Application de droits de vote double et impact sur la répartition des droits de vote

Paris, France, 22 June 2020

Voluntis (Euronext Paris, Ticker : VTX – ISIN : FR0004183960) informe de l’application à compter du 30 mai 2020 d’un droit de vote double au bénéfice des actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il serait justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.

En effet, conformément à une disposition statutaire de la Société adoptée au moment de son introduction en bourse, il n’était pas tenu compte, pour le calcul de cette durée de détention, de la durée de détention des actions de la Société précédant leur date d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.

Par ailleurs, à la suite de l’attribution de ces droits de vote double, la Société a été informée des franchissements de seuil suivants :

  • le 11 juin 2020, Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 20% des droits de vote de la Société, et
  • le 15 juin 2020, LBO France Gestion, agissant pour le compte du fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 10% des droits de vote de la Société.

A la suite de ces changements et à la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la Société est désormais la suivante :

Situation à la clôture sur une base non diluée

 

 

Nombre d'actions

Nombre de droits de vote

% du capital

% des droits de vote

 

Pierre Leurent

  213 400

  426 800

2.81%

4.15%

 

Autres

  222 994

  420 573

2.93%

4.09%

 

Total Management

  436 394

  847 373

5.74%

8.23%

 

Bpifrance Participations  (1)

 1 890 974

 1 890 974

24.88%

18.37%

 

SHAM Innovation Santé

 975 218

 1 950 436

12.83%

18.95%

 

LBO France Gestion

 681 267

 1 291 106

8.96%

12.55%

 

Vesalius Biocapital II SA Sicar

 544 282

 1 088 564

7.16%

10.58%

 

Qualcomm Inc.

 55 297

 110 594

0.73%

1.07%

 

Total investisseurs financiers

    4 147 038  

    6 331 674  

54.56%

61.53%

 

Autres actionnaires / consultants / salariés  au nominatif

         94 743  

       189 211  

1.25%

1.84%

 

Flottant (autres titres au porteur)

    2 869 901  

     2 869 901  

37.76%

27.89%

 

Total autres actionnaires

    2 964 644  

    3 059 112  

39.00%

29.73%

 

Titres autodétenus  (au 31 mai 2020)

 53 000

 53 000

0.70%

0.52%

 

TOTAL

7 601 076

10 291 159

100%

100%

 

(1) Titres détenus au porteur selon la déclaration reçue par la société le 11 juin 2020

Les nombres d’actions et de droits de vote de la Société sont désormais les suivants :

Date

Nombre de titres composant le capital en circulation

Nombre total de droits de vote

Nombre total de droits de vote théoriques (1)

Nombre total de droits de vote exerçables (2)

19 juin 2020

7 601 076

 10 291 159  

 10 238 159  

(2)  Le nombre de droits de vote théoriques sert de base pour le caclul des seuils de participation mentionnés à l’article L. 233-7 du code de commerce. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.